Centre Européen des Consommateurs

Le 15 mars, c’est la journée mondiale des droits des consommateurs, l’occasion de faire le point sur ce qu’est le Centre Européen des Consommateurs (CEC).

Le saviez-vous ? Il existe dans chaque pays de l’Union Européenne un Centre Européen des Consommateurs (CEC). Son rôle est de répondre à toutes vos questions sur vos droits en Europe en cas de litige avec un professionnel. En effet, malgré tous nos efforts pour acheter made in France, il nous arrive souvent de ne pouvoir faire autrement que d’acheter un produit made in Europe. Alors, la question se pose pour tous les produits européens achetés en France : quelle garantie s’exerce entre la garantie légale (celle du revendeur) et la garantie commerciale (celle du fabricant) ? Une situation souvent floue pour le consommateur et pour laquelle le CEC peut vous apporter son soutien juridique gratuit en cas de litige transfrontalier.

Pour en savoir plus, rien de mieux qu’un exemple concret à propos des garanties sur un produit défectueux. Imaginez, un consommateur français achète des parois de douche en verre pour sa salle de bains. Elles sont de marque allemande et achetées chez un revendeur français. Au bout de quelques années, des traces anormales apparaissent sur les dites parois, malgré un entretien rigoureux. Un constat inquiétant, alors que la garantie légale de conformité, dont est responsable le vendeur, a expiré 2 ans après l’achat. Pour autant, il apparait que le fabricant allemand offre une garantie commerciale de durabilité valable 10 ans. Cependant, le fabricant contacté fait preuve de mauvaise volonté et rechigne à appliquer cette garantie sans expertise préalable. Dans l’impasse, le consommateur sollicite l’aide du CEC France. Or, il est évident que la garantie du fabricant est plus longue que celle du revendeur et, selon la loi française, cette garantie doit s’appliquer dans les mêmes conditions que la garantie légale de conformité. Après analyse du dossier, un juriste du CEC France confirme au consommateur qu’il peut demander la réparation ou le remplacement de ses parois de douche grâce à cette garantie commerciale de durabilité et obtient finalement du fabricant allemand le remplacement des parois incriminées.
Au travers cet exemple, il faut également savoir qu’à partir de septembre prochain une nouvelle étiquette devra informer les consommateurs de leurs droits. Obligatoire pour tout produit vendu dans l’Union Européenne, elle indiquera l’existence d’une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans. Une seconde étiquette pourra également apparaître lorsque le fabricant propose, gratuitement, une garantie commerciale de durabilité au-delà des 2 ans. Un outil de comparaison très concret pour tous ceux qui veulent acheter des produits plus durables.

Le CEC est au fait de l’actualité avec la Foire Aux Questions mise en ligne concernant les droits des consommateurs face aux conflits et autres catastrophes naturelles pour l’organisation de leur voyage.

En 2025, le CEC France a été l’interlocuteur de près de 19 000 demandes. Un service gratuit qui touche tous les secteurs d’activité. Notez que, depuis quelques jours, le CEC France a mis en ligne et à jour une Foire Aux Questions parfaitement d’actualité : Catastrophes naturelles, conflit armé et voyages annulés : quels sont vos droits ?

www.europe-consommateurs.eu

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